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Juridique > 04/08/2009
- La « Portabilité » des droits des salariés
Ce qu’il faut savoir au sujet de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008
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Juridique > 16/12/2008
- Loi Fillon : fin de la période transitoire
La fin de la période transitoire prévue par la loi Fillon pour le régime fiscal et social des contrats de prévoyance et santé est le 1er janvier 2009.
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Juridique > 16/12/2008
- Le Conseil constitutionnel a validé la retraite à 70 ans
Le Conseil constitutionnel a validé le 11 décembre 2008 la quasi-totalité de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, notamment la mesure autorisant les salariés à travailler jusqu'à 70 ans.
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Juridique > 27/11/2009
- Montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2010
Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.
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