Le Conseil constitutionnel a validé le 11 décembre 2008 la quasi-totalité de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, notamment la mesure autorisant les salariés à travailler jusqu'à 70 ans.
Pour la haute juridiction, "il s'agit en effet d'un mécanisme volontaire d'activité, ne pouvant opérer au-delà de 70 ans et laissant inchangé l'âge légal de la retraite". Elle a estimé que cette disposition "ne porte pas atteinte ni au principe d'égalité ni au droit au repos et la protection de la santé...". |
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