Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.
A compter du 1er janvier 2010, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera ainsi à 2 885 euros par mois, soit une revalorisation de 0,9% par rapport au plafond de 2009.
La publication du texte au Journal Officiel est intervenu le 26 novembre 2009.
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale. |
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