Les conditions d’application et durée des garanties
Vos salariés quittant l’entreprise pourront bénéficier du maintien de leur couverture prévoyance et santé collective à la condition que la rupture du contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage, et ce pour une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail, dans la limite maximale de 9 mois.
Modalités de financement et position d’APRIL Assurances Entreprises
Le financement sera conjoint par l’entreprise et l’ancien salarié. Ce dernier devra s’acquitter de la part salariale au même titre que les salariés actifs de l’entreprise. A charge pour votre entreprise de récupérer cette part salariale et de reverser l’ensemble de la cotisation à nos services de gestion.
Nous reviendrons vers vous rapidement pour vous préciser les impacts et les modalités de mise en place de cette mesure.