 Le Pack Prévoyance Bureaux d'études,
Soyez en conformité avec votre Convention Collective
(Convention Syntec)
Un régime de prévoyance permet de faire face aux situations difficiles auxquelles vos salariés peuvent être confronté : maladie, accident, invalidité, décès...
La Sécurité sociale assure une protection partielle de vos salariés. Afin de l'améliorer, la loi et la négociation collective vous imposent 3 types d'obligations :
- Pour vos Cadres, vous devez prendre en charge une cotisation de 1,50 % de la tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité la couverture du risque décès (article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres du 14 mars 1947).
- Pour l'ensemble de vos salariés, vous devez contribuer, en cas d'arrêt de travail, au maintien de leur salaire sous certaines conditions et limites (loi de mensualisation).
- Enfin la Convention Collective Nationale des Bureaux d'études (Syntec) vous fixe des obligations spécifiques, améliorant les modalités légales ci-dessus.
Le Pack Prévoyance Bureaux d'études (Syntec) est spécialement conçu pour répondre à ces obligations, il comporte 3 niveaux de garanties et couvre vos collaborateurs pour les risques :
- Décès,
- Incapacité et Invalidité,
- Arrêts de travail.
Bénéficiez également des Services + d'APRIL Assurances Entreprises, des points forts de nos garanties collectives et de notre parcours médical simplifié.
Le Pack Prévoyance Bureaux d'Etudes est exclusivement réservé aux sociétés qui dépendent de la Convention Collective des bureaux d’études techniques (accord Syntec), mais concerne également les secteurs d’activité suivants : sociétés de conseils, SSII, instituts de sondages, sociétés de traduction et d’interprétariat et organisateurs de foires et salons.
Les codes NAF des sociétés concernées par cette convention sont les suivants : 721 Z, 722 A, 722 C, 722 Z, 723 Z, 724 Z, 741 E, 741 G, 742 C, 743 B, 745 A, 748 F, 748 J, 923 D
Important : Vous disposez de 6 mois à compter de la date de création de l’entreprise pour souscrire au contrat.
Au-delà de ce délai, les sociétés qui dépendent de la convention Syntec sont dans l’obligation de souscrire leur régime de prévoyance auprès de l’organisme désigné.
Astuce : Vous pouvez néanmoins pendant ce délai de 6 mois, souscrire une « ouverture de contrat pour ordre ». Ce contrat sera activé dès la déclaration par l’entreprise de l’embauche de son premier salarié.
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Le Pack prévoyance Bureaux d'Etudes se compose de 3 niveaux de garanties :
Le niveau “Conventionnel”
Il répond exactement à vos obligations légales envers votre personnel cadre et non cadre. De plus, pour le personnel cadre, il intégre également les dispositions de la CCN de 1947 avec une cotisation au taux de 1,5 % de la tranche A des salaires.
Vous souhaitez aller au delà de vos obligations conventionnelles, optez pour :
Le Niveau “Sérénité”
• Pour les cadres
- Garanties Décès renforcées,
- Franchise incapacité et invalidité réduite à 30 jours toutes causes.
• Pour les non cadres :
- Garanties Décès renforcées,
- Décès accidentel,
- Franchise incapacité et invalidité réduite à 3 jours en cas d'accident et d'hospitalisation.
Vous désirez offrir à vos salariés des garanties haut de gamme, choisissez :
Le Niveau “Excellence”
• Pour les cadres
- Garanties Décès optimales,
- Indemnisation des incapacités et invalidités égale à 90 % du salaire brut.
• Pour les non cadres :
- Garanties Décès optimales,
- Franchise incapacité et invalidité réduite à 30 jours toutes causes.
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Documentation
Pour télécharger la documentation Prévoyance Bureaux d'études,
cliquez ici.
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Exclusif chez APRIL Assurances Entreprises
- Aucune formalité médicale sur le niveau « Conventionnel » non cadres.
- Pas de majoration pour âge.
- Tarif unique quelque soit l’effectif.
2 options simples pour renforcer vos garanties
- Une franchise courte pour ramener à 3 jours l’indemnisation en cas d’hospitalisation et d’accident,
- Une allocation obsèques pour couvrir le salarié et ses ayants droit, d’un montant de 1,5 PMSS.
Des avantages fiscaux et sociaux
Pour vous :
- Vos cotisations sont déductibles du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales (selon la limite en vigueur).
- Vous disposez d'un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés, de plus en plus attachés à ces avantages sociaux, et ce d'autant plus si vous dépassez vos obligations conventionnelles.
Pour vos salariés :
- Les cotisations (parts employeur et salarié) sont déductibles de leurs revenus imposables (selon la limite en vigueur).
- Vous leur offrez une protection sociale de haut niveau à un tarif particulièrement avantageux.
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Documentation
Pour télécharger la documentation Prévoyance Bureaux d'études,
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Les Services + d'APRIL Assurances Entreprises |
| Bénéficiez de la meilleure qualité de gestion du marché. |
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Une relation personnalisée
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Pour le suivi de votre dossier ou répondre à toutes questions concernant vos garanties, un chargé de clientèle est nommé pour le suivi personnel de votre contrat.
Vos salariés peuvent accéder à ce service du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures sur simple appel téléphonique, au coût d'une communication locale. |
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Des services en ligne pour votre entreprise
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Un espace personnel et sécurisé vous offre toute une gamme de services accessibles à tout moment en quelques clics sur votre Espace Entreprises sur www.aprilentreprises.fr :
- Visualiser les garanties et conditions générales de votre contrat, vos cotisations,
- Consulter la liste des salariés affiliés,
- Gérer vos entrées et sorties de personnel,
- Retrouver vos consommations par poste de prestations...
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Des services en ligne pour vos salariés
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Documentation
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Pas de formalité médicale sur le Niveau "Conventionnel" Non Cadres.
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De 1 à 5 salariés assurés dans le même collège |
De 6 à 29 salariés assurés dans le même collège |
30 salariés et plus assurés dans le même collège |
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Salaire strictement inférieur à 3 PASS (1)
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Questionnaire de santé (2)
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Salaire compris entre 3 et 5 PASS
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Questionnaire de santé
et bilan sanguin
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| Salaire compris entre 5 et 8 PASS |
Questionnaire de santé,
bilan sanguin
et bilan cardiologique
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Questionnaire de santé,
bilan sanguin
et bilan cardiologique
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| Salaire supérieur ou égal à 8 PASS |
Nous consulter
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(1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale
(2) Les formaliés médicales sont valables 3 mois à compter de la signature et 6 mois en cas de reprise à la concurrence.
En cas de formalités médicales, profitez de notre parcours médical simplifié
Pour effectuer rapidement et sereinement vos formalités médicales nécessaires à la souscription de notre contrat prévoyance, nous vous conseillons notre partenaire CBSA, sélectionné pour son sérieux et son professionnalisme.
Vos salariés disposent ainsi de centres médicaux leur permettant de réaliser en une seule fois et au même endroit leurs examens.
- Le rendez-vous est fixé sous 48 heures,
- Vos salariés bénéficient du Tiers Payant et ne font pas l'avance des frais,*
- Le résultat des analyses est télé-transmis sous 24 heures au Médecin-Conseil d'APRIL Assurances Entreprises pour une analyse du dossier plus rapide, dans le respect du secret médical.
* Les frais resteront à la charge de l'assuré si les examens pratiqués n'ont pas été demandés par APRIL Assurances Entreprises ou si vous ne donnez pas suite à votre adhésion.
CBSA (Centre de Bilans de Santé et d'Assurances) est présent dans 15 grandes villes de France (Paris 8ème, Paris 16ème, Bordeaux, Lyon 6ème, Marseille 6ème, Montpellier, Nice, Toulouse, Le Havre, Pau, Reims, Rennes, Grenoble, Strasbourg et Lille). |
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Documentation
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